Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions régissent l'utilisation de Sponsoscope, édité par Thomas Marques (voir les mentions légales). Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

Sponsoscope relève les statistiques de contenus sponsorisés sur YouTube et Twitch auprès des API officielles de ces plateformes, à des échéances fixes, et les publie dans des rapports consultables par lien. Le service propose aussi, selon le plan, un scanneur de conformité, des liens trackés, une synthèse par intelligence artificielle, un Media Kit public et des outils pour les agences.

Les chiffres proviennent des plateformes et ne sont pas modifiables à la main. Sponsoscope ne peut pas mesurer un live déjà terminé : un créneau doit être déclaré avant ou pendant sa diffusion.

• Scanneur de conformité : c'est un outil d'aide. Il ne vérifie que ce qui est lisible par les API (description, titre, déclarations de la plateforme) et ne constitue pas un avis juridique.
• Synthèse IA : le texte est rédigé par un modèle de langage à partir des chiffres du rapport. Il peut comporter des imprécisions ; les chiffres du rapport font foi.

2. Compte

Le compte se crée en se connectant avec Google ou Twitch. Vous devez être titulaire de la chaîne connectée, ou dûment autorisé à la gérer. Vous êtes responsable des informations que vous déclarez dans un rapport (marque, montant, code promo, lien) et des adresses e-mail que vous autorisez à consulter les montants.

Sponsoscope utilise les services d'API de YouTube. En utilisant Sponsoscope avec une chaîne YouTube, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de YouTube. Les données obtenues via ces API sont également soumises aux règles de confidentialité de Google.

Un rapport publié est accessible à toute personne disposant de son lien. Les montants du partenariat ne sont visibles que par les adresses que vous avez autorisées.

Le service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels. La souscription d'un plan payant est réservée aux personnes majeures ; un mineur ne peut souscrire qu'avec l'accord de son représentant légal, qui en est alors responsable.

3. Plans et prix

Les abonnements payants ne sont pas encore ouverts à la souscription : seuls le plan gratuit et les accès offerts décrits ci-dessous sont disponibles. Les sections 3 à 5 s'appliqueront aux abonnements à leur ouverture.

Le plan gratuit permet de créer un seul rapport, une fois pour toutes : le supprimer ne permet pas d'en créer un autre. Les plans payants sont des abonnements mensuels :

• Starter : 19 € TTC par mois. Pour le créateur qui démarre ses partenariats, sur YouTube ou Twitch.
• Pro : 49 € TTC par mois. Pour le créateur présent sur YouTube et Twitch.
• Agency : 129 € TTC par mois. Pour les agences qui gèrent plusieurs talents.

Sponsoscope peut offrir l'accès à un plan payant pour une durée limitée, notamment aux premiers utilisateurs. Cet accès offert est gratuit, sans engagement ni renouvellement, et sa date de fin est indiquée sur la page Abonnement. À cette date, le compte revient à son abonnement éventuel ou au plan gratuit, avec les effets décrits pour la fin d'un abonnement (section 4). Sponsoscope peut y mettre fin avant son terme en cas de manquement aux présentes conditions.

Le contenu détaillé de chaque plan figure sur la page des tarifs. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

• Le paiement est traité par Stripe. Sponsoscope n'a jamais accès à vos données bancaires.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date de souscription.
• Avant le paiement, un récapitulatif rappelle le plan, son prix, sa durée et les conditions de résiliation et de rétractation. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue. Le contrat est confirmé par e-mail dès le paiement.
• Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, avec le bouton « Résilier mon abonnement » de la page Abonnement de votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata, et vous est confirmée par e-mail avec sa date d'effet. Le changement de plan se fait depuis la même page.
• En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours ; l'accès est maintenu pendant ce délai.
• À la fin d'un abonnement, les relevés déjà planifiés se poursuivent jusqu'au bout et les rapports restent consultables. Les fonctions du plan (création de rapports au-delà du plan gratuit, Media Kit, synthèse IA, marque blanche, chaînes partagées) ne sont plus accessibles.

5. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La date limite est rappelée dans l'e-mail de confirmation et sur la page Abonnement.

Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@sponsoscope.com ou par courrier à 77 avenue du Général de Gaulle, 78600 Maisons-Laffitte, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le service ne peut commencer pendant le délai de rétractation que si vous le demandez expressément : c'est l'objet de la case à cocher avant le paiement. En cas de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre demande ; le reste vous est remboursé au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, sans frais.

Ce droit ne s'applique pas aux professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• connecter une chaîne dont vous n'êtes pas titulaire ou gestionnaire autorisé ;
• contourner les limites des plans, les protections du service ou les conditions d'utilisation de YouTube et Twitch ;
• générer artificiellement des vues ou des clics pour gonfler un rapport ;
• utiliser les formulaires de partenariat pour envoyer des messages non sollicités.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, après un avertissement sauf urgence.

7. Disponibilité et responsabilité

Sponsoscope fait ses meilleurs efforts pour relever chaque chiffre à l'heure prévue, mais dépend de la disponibilité des API de YouTube et Twitch et de leurs quotas. Un relevé peut être retardé, incomplet ou impossible si une plateforme est indisponible, si l'accès à la chaîne est révoqué ou si le contenu est supprimé.

Pour les professionnels, la responsabilité de Thomas Marques est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées au titre du service au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

8. Données et propriété

Vous restez propriétaire de vos contenus et de vos données. Vous autorisez Sponsoscope à les traiter dans la seule mesure nécessaire au service, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Les règles des API YouTube imposent une limite : quand une chaîne YouTube est déconnectée, ou que son accès est retiré depuis le compte Google, ses rapports et relevés sont supprimés 30 jours plus tard, avec leurs liens publics, sauf reconnexion entre-temps.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à contact@sponsoscope.com pour chercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.