Outil gratuit · sans inscription
Audit immédiat de conformité légale YouTube (Loi n° 2023-451)
Collez l'URL d'une vidéo sponsorisée : la description publique est analysée en quelques secondes, avec les règles du scanneur de conformité de Sponsoscope.
Ce que vérifie l'outil
01
Mention légale
La description contient-elle « Publicité » ou « Collaboration commerciale », les deux termes exigés par la loi ?
02
Mentions insuffisantes
#ad, #sponsorisé, #partenariat ou « en partenariat avec » sont signalés : utilisés seuls, ils ne suffisent pas en France.
03
Correction
Si quelque chose manque, l'outil écrit la ligne à coller dans votre description. Rien à rédiger.
04
Code promo
Si vous le renseignez, le code négocié avec la marque est recherché tel quel dans la description.
Ce que dit la loi
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale impose de signaler toute promotion rémunérée par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Elle doit être claire, lisible et identifiable pendant toute la promotion.
Les hashtags anglais (#ad, #sponsored) et les formulations comme « en partenariat avec » ne reprennent pas ces termes. La déclaration « Inclut une communication commerciale » de YouTube Studio, qui s'affiche quelques secondes au début de la vidéo, ne remplace pas non plus une mention écrite.
Limites : l'outil lit la description publique. Une mention orale ou incrustée à l'image, et la déclaration de YouTube Studio, ne sont pas détectables sans l'accès du créateur. Le résultat est une aide, pas un avis juridique.
Pour les créateurs
Le même contrôle, automatique, sur chaque vidéo sponsorisée.
Dans Sponsoscope, la conformité est revérifiée à chaque relevé, avec la déclaration YouTube Studio, et affichée sur le rapport certifié que vous envoyez à la marque.
Créer un rapport certifié gratuit
Sponsoscope