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Outil gratuit · sans inscription

Audit immédiat de conformité légale YouTube (Loi n° 2023-451)

Collez l'URL d'une vidéo sponsorisée : la description publique est analysée en quelques secondes, avec les règles du scanneur de conformité de Sponsoscope.

Ce que vérifie l'outil

  1. 01

    Mention légale

    La description contient-elle « Publicité » ou « Collaboration commerciale », les deux termes exigés par la loi ?

  2. 02

    Mentions insuffisantes

    #ad, #sponsorisé, #partenariat ou « en partenariat avec » sont signalés : utilisés seuls, ils ne suffisent pas en France.

  3. 03

    Correction

    Si quelque chose manque, l'outil écrit la ligne à coller dans votre description. Rien à rédiger.

  4. 04

    Code promo

    Si vous le renseignez, le code négocié avec la marque est recherché tel quel dans la description.

Ce que dit la loi

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale impose de signaler toute promotion rémunérée par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Elle doit être claire, lisible et identifiable pendant toute la promotion.

Les hashtags anglais (#ad, #sponsored) et les formulations comme « en partenariat avec » ne reprennent pas ces termes. La déclaration « Inclut une communication commerciale » de YouTube Studio, qui s'affiche quelques secondes au début de la vidéo, ne remplace pas non plus une mention écrite.

Limites : l'outil lit la description publique. Une mention orale ou incrustée à l'image, et la déclaration de YouTube Studio, ne sont pas détectables sans l'accès du créateur. Le résultat est une aide, pas un avis juridique.

Lire le guide complet sur la mention « Publicité »

Pour les créateurs

Le même contrôle, automatique, sur chaque vidéo sponsorisée.

Dans Sponsoscope, la conformité est revérifiée à chaque relevé, avec la déclaration YouTube Studio, et affichée sur le rapport certifié que vous envoyez à la marque.

Créer un rapport certifié gratuit
Vérificateur loi influence : audit gratuit d'une vidéo YouTube | Sponsoscope