Mention « Publicité » sur YouTube : ce qu'exige la loi influence (n° 2023-451)

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale. Elle vise les personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens, des services ou une cause par voie électronique. Une vidéo YouTube sponsorisée entre dans ce cadre, qu'elle soit payée en argent ou en produits.

Son article 5 impose d'indiquer explicitement l'intention commerciale par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». La mention doit être claire, lisible et identifiable, sur l'image ou sur la vidéo, quel que soit le format, pendant toute la durée de la promotion.

Avant 2023, la plupart des créateurs signalaient leurs partenariats par un hashtag anglais ou une formule libre. La loi nomme désormais deux termes précis : les autres formulations ne les reprennent pas, et ne suffisent donc pas à elles seules.

Rien n'interdit de garder un hashtag en plus, par exemple pour une audience internationale. Il doit simplement accompagner la mention légale, pas la remplacer.

• Dans la vidéo, à l'écran pendant toute la séquence sponsorisée : c'est l'exigence de la loi pour le format vidéo.
• Dans la description, où vous voulez. L'usage, y compris sur les campagnes relues par des juristes, est de la placer en dernière ligne : c'est la mention à l'image que la loi vise pour une vidéo, pas sa position dans le texte.
• Dans YouTube Studio, en cochant « Inclut une communication commerciale » dans les détails de la vidéo : YouTube affiche alors un bandeau au début de la lecture.

On lit parfois qu'il faudrait la mettre en première ligne, avant que YouTube ne replie la description. C'est un confort, pas une obligation : le nombre de caractères visibles avant « Plus » varie selon l'écran, et aucun texte ne fixe de seuil. Sponsoscope ne le reproche pas.

• Mention en fin de description, après les liens et les réseaux sociaux : elle existe, mais personne ne la voit sans dérouler.
• Hashtag seul (#ad, #sponsorisé) : la formulation ne correspond pas aux termes de la loi.
• Case YouTube Studio seule : le bandeau ne s'affiche que quelques secondes, alors que la loi demande une mention pendant toute la promotion.
• Mention orale uniquement : elle ne reste pas à l'écran pendant la séquence, et un spectateur qui arrive en cours de vidéo ne l'entend pas.

Le vérificateur gratuit lit la description publique d'une vidéo et indique si la mention légale est présente, si un hashtag insuffisant est utilisé seul, et si le code promo attendu figure bien dans le texte. S'il manque quelque chose, il écrit la ligne à coller.